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Avis d'enquête publique

Postée le 2017-11-03 10:59:10

Une enquête publique sur le projet de modification n°2 du Plan Local d'Urbanisme de la Commune de Bourbon-Lancy, d'une durée de trente et un jours consécutifs, est prescrite du 6 novembre 2017 au 6 décembre 2017 inclus.

 

 

 

 

Cette modification a pour objectif :

- l'évolution du règlement pour la création d'un secteur de zone N (Naturelle) permettant un projet de diversification de l'activité agricole sur la ferme de Serres,

- la suppression de l'emplacement réservé N°15 pour permettre la réalisation d'une offre de logements collectifs en centre bourg,

- la reprise des zonages sur le secteur du Breuil avec ouverture à l'urbanisation partielle d'une zone AU2 et définition d'Orientations d'Aménagement et de Programmation.

 

Elle est consultable sur le site internet de
la Communauté de Communes Entre Arroux Loire et Somme : www.cceals.fr

 

Au terme de la procédure, le projet de modification n°2 du Plan Local d'Urbanisme, éventuellement amendé, sera soumis à l'approbation du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Entre Arroux Loire et Somme.

De plus amples renseignements relatifs à l'enquête publique et aux permanences du Commissaire Enquêteur seront portés à la connaissance du public par voie de presse, par affichage, sur les sites internet de la Communauté de Communes Entre Arroux Loire et Somme et de la Commune de Bourbon-Lancy.